Autocaravanes (camping-cars)
#Contrôle périodique
Les autocaravanes sont soumises à un contrôle technique annuel, et ce, dès leur immatriculation. En plus du contrôle technique de base, quelques éléments spécifiques sont contrôlés :
- Ceintures de sécurité (place du conducteur et autres places assises)
- Cabine, siège du conducteur, aménagement intérieur et extérieur
- Accès et sorties du véhicule
- Sièges des passagers
#Revisite
Si votre véhicule a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une visite complémentaire doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.
ATTENTION
Veillez à présenter votre véhicule dans le délai mentionné sur votre certificat de contrôle technique ! Si ce délai est dépassé de 2 mois, un nouveau contrôle complet devra être effectué.
#Contrôle en vue de la vente
Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire
Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, l’autocaravane doit être présentée pour un contrôle technique ‘occasion’. En plus d’un contrôle de base, un contrôle de 33 points supplémentaires est effectué. A l’issue de ce contrôle, différents documents vous sont délivrés :
Avec une validité de 1 an, mais une régularisation administrative est obligatoire après immatriculation.
Il reprend les résultats des 33 points de contrôle supplémentaires et informe ainsi l’acheteur potentiel de l’état général du véhicule n’affectant pas directement la sécurité.
Elle a une validité de 2 mois à partir de la date du contrôle.
Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter le véhicule au contrôle technique pour une régularisation administrative, comprenant notamment un pesage.
Votre véhicule a-t-il subi un contrôle complet il y a moins de 2 mois ?
A l’issue de ce contrôle, avez-vous reçu un certificat de contrôle technique avec validité normale ?
Si ces deux conditions sont remplies, alors vous pourrez bénéficier d’un contrôlé simplifié, consistant en une inspection visuelle et un test de freinage. A l’issue du contrôle, un document ‘inspection visuelle du véhicule’, avec une validité de 1 an, vous sera délivré. De plus, un cachet sera apposé sur votre dernier certificat de contrôle technique. Si lors du contrôle visuel, votre véhicule présente une défectuosité, un contrôle complet sera néanmoins effectué.
A l’issue favorable du contrôle (soit visuel, soit complet), un document ‘inspection visuelle du véhicule’, avec une validité de 1 an, vous sera délivré. De plus, un cachet sera apposé sur votre dernier certificat de contrôle technique.
#Contrôle d'immatriculation
Immédiatement après immatriculation d’un véhicule neuf, et avant sa mise en circulation, vous devez le présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
S’il s’agit d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion, le vendeur a dû vous remettre les documents consécutifs à sa visite au contrôle technique (voir contrôle occasion). Après immatriculation de l’autocaravane à votre nom, vous devrez ensuite procéder à une régularisation administrative. Celle-ci comprend un contrôle administratif et un pesage.
A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes :
- Tare
- Masse maximale autorisée (MMA)
- Masse maximale autorisée du train
- Type d’accouplement éventuel
- Masses tractables (en cas de présence d’un accouplement)
- Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par le véhicule)
- Nombre de places réglementaires
#Transfert d'un véhicule
Il est possible d’effectuer le transfert d’un véhicule et de sa plaque, entre époux ou cohabitants légaux, ou d’un parent vers son enfant. Pour cela, nous vous invitons à prendre rendez-vous chez votre assureur muni des documents suivants (éventuellement disponible auprès de votre administration communale):
- le certificat d’immatriculation du véhicule
- un extrait d’acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
- un extrait d’acte de naissance, en cas d’un transfert vers son enfant
- une lettre du propriétaire attestant la cession
Si la personne qui cède le véhicule est décédée, il faudra vous munir des documents du véhicule, ainsi que d’un extrait d’acte de décès.
Dans le cas d’un décès, le véhicule devra être ré-immatriculé dans les 4 mois. Passé ce délai, un contrôle occasion devra être effectué.
La demande d’immatriculation version ‘papier’ complétée, signée et accompagnée de ses éventuelles annexes doit être adressée directement auprès d’une antenne/guichet de la DIV ou via bpost.
Le transfert de plaques n’est pas possible pour les plaques d’ancien format (5 ou 6 caractères).
Dans ce cas, comme dans le cas d’un transfert d’un véhicule mais non de sa plaque, il faut vous procurer une demande d’immatriculation auprès d’une station de contrôle technique. Il s’agira alors d’une simple visite administrative. Munissez-vous des documents suivants :
- le certificat d’immatriculation
- le certificat de conformité
- le rapport d’identification
- le dernier certificat de contrôle technique
- un extrait d’acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
- un extrait d’acte de naissance, en cas d’un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
- une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d’acte de décès
Rendez-vous ensuite chez votre assureur, muni des documents suivants :
- la demande d’immatriculation
- le certificat d’immatriculation du véhicule
- un extrait d’acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
- un extrait d’acte de naissance, en cas d’un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
- une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d’acte de décès
Dans le cas d’un décès, le véhicule devra être ré-immatriculé dans les 4 mois. Passé ce délai, un contrôle occasion devra être effectué.
#Contrôle LPG / CNG
Votre véhicule est propulsé au LPG (gaz de pétrole liquéfié) ou au CNG (gaz naturel comprimé) ? N’oubliez pas qu’il est alors soumis, en plus du contrôle technique de base, à un contrôle LPG/CNG spécifique.
Montage d’origine ou à l’état neuf
En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, l’installation sera vérifiée lors de la première visite.
Montage après immatriculation
Si vous équipez votre véhicule d’une installation LPG/CNG ultérieurement, il devra être représenté au contrôle technique. Dans ce cas, un pesage sera également effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.
ATTENTION
L’installation d’un équipement LPG/CNG doit être effectuée dans un atelier agréé, par un installateur agréé.
A l’issue du contrôle, et pour autant que votre installation satisfait aux normes de sécurité et d’installation, une vignette sera collée sur le pare-brise de votre véhicule.
Un contrôle du démontage devra être effectué ainsi qu’une régularisation administrative afin d’en informer le Service Public Fédéral des finances. De plus, un pesage doit être effectué et un nouveau rapport d’identification doit être rédigé.
ATTENTION
Si une ou plusieurs défectuosités sont signalées au niveau de l’équipement LPG/CNG, sous la dénomination ‘réparation’ ou ‘régularisation avec revisite’, vous ne pourrez plus utiliser votre véhicule tant que la réparation n’aura pas été effectuée; même si, dans l’ensemble, le véhicule est en bon état et qu’il est, entre-temps, propulsé à l’aide de la seule essence.
#Dispositif d'accouplement (attache-remorque)
Vous venez d’équiper votre véhicule d’un dispositif d’accouplement ? N’oubliez pas que celui-ci doit également faire l’objet d’un contrôle:
Montage d’origine ou à l’état neuf
En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, le dispositif d’accouplement sera contrôlé lors de la première visite. Les masses tractables du véhicule seront renseignées sur le rapport d’identification délivré.
Montage après immatriculation
Si vous faites placer un dispositif d’accouplement après immatriculation, il appartiendra à l’installateur ou à vous-même de présenter spontanément votre véhicule au contrôle.
Si vous ne tractez jamais plus de 750 kg, un contrôle partiel sera effectué, consistant en la vérification du dispositif d’accouplement et de sa fixation, ainsi qu’un pesage et la rédaction d’un nouveau rapport d’identification. Ce contrôle n’influencera pas la validité du certificat de contrôle technique.
Si vous tractez, même occasionnellement, plus de 750 kg, un contrôle complet (contrôle de base + vérification du dispositif d’accouplement et de sa fixation + pesage) sera effectué. Vous recevrez un certificat de contrôle technique avec une validité de 1 an, ainsi qu’un nouveau rapport d’identification.
La présence du dispositif d’accouplement complet, monté et fixé, est obligatoire lors du contrôle périodique, sinon un certificat rouge avec une validité limitée à 15 jours vous sera délivré.
Un pesage est effectué et un nouveau rapport d’identification est rédigé.
#Transformations / Tuning
A partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre véhicule, vous devez le présenter au contrôle technique afin de vérifier si vous pouvez vous déplacer en toute sécurité.
Si la transformation est de nature à influencer la tare du véhicule, un pesage devra également être effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.
#Contrôle d'un véhicule importé
Depuis le 4 février 2019, la vignette 705 de la douane est remplacée par une information électronique « e-705 ». Cette dernière est transmise directement aux services de la DIV. La demande d’immatriculation est, quant à elle, délivrée uniquement par le contrôle technique.
Depuis le 1er avril 2019, il est possible d’immatriculer les véhicules importés de l’UE via WebDIV.
Cette procédure n’est admise que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
1. Votre véhicule doit faire partie des catégories M, N, O.
M : voitures et bus
N : camionnettes, camions
O : remorques et semi-remorques
Les catégories T, C, R et S (tracteurs agricoles, véhicules chenillés et remorques agricoles) sont exclues.
2. Le N° de châssis doit être composé de 17 caractères.
3. Votre véhicule doit ensuite être dédouané. Présentez-vous au bureau de douane le plus proche avec les documents du véhicule ainsi que la facture d’achat.
4. Vous devez procéder au pré enregistrement de votre véhicule. Rendez-vous sur le site SPF Mobilité et Transports et munissez-vous de votre carte d’identité électronique.
Si toutes ces étapes ont été effectuées dans l’ordre, l’immatriculation peut être effectuée directement via l’assureur.
Pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre Etat membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro d’agréation européen, le certificat de conformité européen (certificate of conformity (COC)) n’est pas exigé. Ces véhicules sont donc exemptés du contrôle d’homologation et peuvent directement être présentés pour un contrôle occasion, dans toutes nos stations.
Tous les autres véhicules doivent être munis d’un certificat de conformité belge ou européen. Le cas échéant, vous pouvez obtenir ce dernier auprès de l’importateur officiel de la marque ou à l’issue d’un contrôle spécial d’homologation dans une station de contrôle technique habilitée à cette fin.
Pour plus d’informations sur ce type de contrôle, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.
Pour prendre rendez-vous (obligatoire pour cette procédure), appelez le 087/39.39.49.
S’il s’agit d’un changement de propriétaire, un contrôle occasion doit ensuite être effectué. Pour ce type de contrôle, la prise de rendez-vous est vivement conseillée et se fait par l’intermédiaire de notre service clientèle au 087/39.39.49.
Pour autant que votre véhicule soit en ordre de contrôle technique, une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra, ensuite, y apposer son cachet et introduire votre demande d’immatriculation auprès de la D.I.V.
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle occasion n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font alors auprès de votre assureur.
Après immatriculation, vous devez de nouveau présenter votre véhicule au contrôle technique. En cas d’un véhicule d’occasion, il s’agira d’une régularisation administrative. En cas d’une immatriculation d’un véhicule neuf ou d’une réimmatriculation au nom du même propriétaire, un contrôle complet ainsi qu’un pesage seront effectués.
#Contrôle après accident (voitures, camionnettes, autocaravanes, véhicules ayant une utilisation spéciale)
Lorsque votre véhicule a subi un accident, il peut être soumis, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre véhicule peut être remis en circulation sans mettre en péril la sécurité de ses occupants ainsi que celle des autres usagers de la route.
En plus d’un contrôle de base, il est procédé à des mesures spécifiques de la géométrie des roues et du châssis. L’appréciation se fait sur base des données dimensionnelles fournies par le constructeur.
A l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de contrôle technique, indiquant les éventuelles défectuosités, ainsi que le rapport des mesures de la géométrie.
ATTENTION
Un contrôle après accident ne modifie en aucun cas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.
Ce contrôle peut tenir lieu de contrôle périodique s’il est effectué endéans la période de 2 mois avant la date de référence.