Utilitaires lourds
#Contrôle périodique
Les utilitaires lourds sont soumis à un contrôle technique annuel dès leur mise en circulation. Votre véhicule doit donc être présenté spontanément après son immatriculation.
Pour les véhicules grues, la périodicité de base entre les contrôles périodiques est de 2 ans.
#Revisite
Si votre véhicule a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une visite complémentaire doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.
ATTENTION
Veillez à présenter votre véhicule dans le délai mentionné sur votre certificat de contrôle technique ! Si ce délai est dépassé de 2 mois, un nouveau contrôle complet devra être effectué.
#Contrôle administratif
Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, seuls les documents du véhicule doivent être présentés pour un contrôle administratif afin de faire compléter et valider le formulaire de demande d’immatriculation.
Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter le véhicule au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
#Contrôle d'immatriculation
Immédiatement après immatriculation d’un véhicule neuf, et avant sa mise en circulation, vous devez le présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
S’il s’agit d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Après immatriculation, vous devrez à nouveau présenter votre véhicule pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes:
- Tare
- Masse maximale autorisée et technique (MMA et MTA)
- Masse maximale autorisée du train
- Type d’accouplement éventuel
- Masses tractables (en cas de présence d’un accouplement)
- Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par le véhicule)
#Contrôle ADR
Les véhicules destinés au transport ADR sont soumis à un contrôle technique annuel ainsi qu’à un contrôle spécifique annuel. A l’issue de ce contrôle spécifique, et pour autant que votre véhicule satisfasse aux normes, vous recevrez un certificat d’agrément ADR avec une validité de 1 an. Le certificat d’agrément ADR n’est valable que s’il est accompagné d’un certificat de contrôle technique en cours de validité.
ATTENTION
Si votre véhicule se voit délivrer une ‘interdiction de transport ADR’, vous pouvez continuer à utiliser votre véhicule à condition de ne pas transporter de produits dangereux. Les manquements doivent cependant être réparés avant de pouvoir reprendre le transport ADR.
#Dispositif d'accouplement (attache-remorque)
Vous venez d’équiper votre véhicule d’un dispositif d’accouplement ? N’oubliez pas que celui-ci doit également faire l’objet d’un contrôle :
-
En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, le dispositif d’accouplement sera contrôlé lors de la première visite. Les masses tractables du véhicule seront renseignées sur le rapport d’identification délivré.
Si vous faites placer un dispositif d’accouplement après immatriculation, il appartiendra à l’installateur ou à vous-même de présenter spontanément votre véhicule au contrôle. Un contrôle complet (contrôle de base + vérification du dispositif d’accouplement et de sa fixation + pesage) sera effectué. Vous recevrez un nouveau certificat de contrôle technique ainsi qu’un nouveau rapport d’identification.
ATTENTION
La présence du dispositif d’accouplement complet, monté et fixé, est obligatoire lors du contrôle périodique, sinon un certificat rouge avec une validité limitée à 15 jours vous sera délivré.
Un pesage est effectué et un nouveau rapport d’identification est rédigé.
#Transformations / Tuning
A partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre véhicule, vous devez le présenter au contrôle technique afin de vérifier si vous pouvez vous déplacer en toute sécurité.
Si la transformation est de nature à influencer la tare du véhicule, un pesage devra également être effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.
#Contrôle d'un véhicule importé
Depuis le 4 février 2019, la vignette 705 de la douane est remplacée par une information électronique « e-705 ». Cette dernière est transmise directement aux services de la DIV. La demande d’immatriculation est, quant à elle, délivrée uniquement par le contrôle technique.
Depuis le 1er avril 2019, il est possible d’immatriculer les véhicules importés de l’UE via WebDIV.
Cette procédure n’est admise que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
1. Votre véhicule doit faire partie des catégories M, N, O.
M : voitures et bus
N : camionnettes, camions
O : remorques et semi-remorques
Les catégories T, C, R et S (tracteurs agricoles, véhicules chenillés et remorques agricoles) sont exclues.
2. Le N° de châssis doit être composé de 17 caractères.
3. Votre véhicule doit ensuite être dédouané. Présentez-vous au bureau de douane le plus proche avec les documents du véhicule ainsi que la facture d’achat.
4. Vous devez procéder au pré enregistrement de votre véhicule. Rendez-vous sur le site SPF Mobilité et Transports et munissez-vous de votre carte d’identité électronique.
Si toutes ces étapes ont été effectuées dans l’ordre, l’immatriculation peut être effectuée directement via votre assureur.
Pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre Etat membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro d’agréation européen, le certificat de conformité européen (certificate of conformity (COC)) n’est pas exigé. Ces véhicules sont donc exemptés du contrôle d’homologation et peuvent directement être présentés pour un contrôle administratif, dans toutes nos stations.
Tous les autres véhicules doivent être munis d’un certificat de conformité belge ou européen. Le cas échéant, vous pouvez obtenir ce dernier auprès de l’importateur officiel de la marque ou à l’issue d’un contrôle spécial d’homologation dans une station de contrôle technique habilitée à cette fin.
Pour plus d’informations sur ce type de contrôle, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.
Pour prendre rendez-vous (obligatoire pour cette procédure), appelez le 087/39.39.49.
En cas de changement de propriétaire, un contrôle administratif doit ensuite être effectué. La prise de rendez-vous n’est pas possible pour ce type de contrôle. Veuillez vous présenter spontanément dans la station de votre choix.
Pour autant que votre véhicule soit en ordre de contrôle technique, une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra, ensuite, y apposer son cachet et introduire votre demande d’immatriculation auprès de la D.I.V.
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle administratif n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font alors auprès de votre assureur.
Après immatriculation, vous devez de nouveau présenter votre véhicule au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
#Contrôle après accident (camions, autobus / autocar, remorques)
Lorsque votre véhicule a subi un accident, il peut être soumis, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre véhicule peut être remis en circulation sans mettre en péril la sécurité de ses occupants ainsi que des autres usagers de la route.
A l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de contrôle technique, indiquant les éventuelles défectuosités.
ATTENTION
Un contrôle après accident ne modifie en aucun cas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.
Ce contrôle peut tenir lieu de contrôle périodique s’il est effectué endéans la période de 1 mois avant la date de référence.