Documents requis (Transformation/Tuning/Surbaissement)
Afin de prouver qu’une pièce est d’origine, c’est-à-dire montée lors de la livraison du véhicule, munissez-vous d’un ou plusieurs des documents suivants :
- Une attestation du constructeur ou son mandataire.
- Cette attestation doit mentionner que la pièce est d'origine et reprendre le numéro de châssis du véhicule.
- Un catalogue (de la marque du véhicule) mentionnant la pièce.
- La facture d'achat du véhicule, fournie par un distributeur officiel de la marque, mentionnant les pièces rajoutées.
Un livret d'instructions mentionnant la pièce.
Pour les éléments suivants, un rapport de validation doit être demandé auprès du service homologation du Service Public Fédéral Mobilité et Transports :
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE (SPW)
Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques
Direction Certification et Homologation
Cap Nord Boulevard du Nord, 8 5000
homologation.vehicules@spw.wallonie.be
- Capot moteur synthétique
- Charnières de portes 'papillon'
- Rétroviseurs latéraux extérieurs
- Sièges non d'origine
- Ceintures de sécurité
- Cage de sécurité de la cabine (nécessitera aussi le plan de montage du constructeur)
- Adaptateur de jantes
- Disques de freins
- Echappement non d'origine
En cas de surbaissement, deux documents sont requis :
- L’attestation de montage
- Le rapport de validation
En cas de transformations spécifiques pour véhicules de personnes à mobilité réduite, munissez-vous de l’attestation d'agréation de l'adaptation, complétée et délivrée par l'installateur ou du certificat de conformité européenne complété, pour une installation réalisée après le 31/08/2014.
Les véhicules destinés à la compétition doivent être munis d'une 'attestation complémentaire pour véhicules de compétition' délivrée par l'une des fédérations compétentes suivantes :
CSN (Commission Sportive Nationale),
ASAF (Association Sportive Automobile Francophone)
VAS (Vlaamse Autosport Federatie)
L'attestation délivrée par une des deux dernières fédérations doit être obligatoirement contresignée par la CSN. Attention, l'attestation a une durée de validité limitée !