Plaques rouges et blanches

Une plaque de caractères et liseré blancs sur fond rouge, et commençant par la lettre « G » a été créée pour mieux visualiser les tracteurs agricoles ou forestiers (plaque rouge).

Cette plaque est attribuée à un tracteur agricole ou forestier qui peut circuler avec du gasoil bénéficiant d’un régime fiscal favorable (diesel rouge). Il s’agit donc d’une « plaque fiscale ».

Le titulaire de l’immatriculation doit disposer de l’autorisation du SPF Finances au niveau de l’exonération lui permettant de circuler au diesel rouge. Il faut, pour bénéficier de cette autorisation, exercer des activités agricoles, forestières, piscicoles ou horticoles.

Le demandeur doit indiquer formellement dans la case X 10 du formulaire de demande d’immatriculation (en signant cette annotation) qu’il désire bénéficier du gasoil exonéré fiscalement et, par conséquent, de la plaque « G ».

La mention officielle sur le certificat d’immatriculation en plaque « G » est « Gasoil exonéré ».

Cette demande peut également être effectuée via l’assureur. La demande est alors envoyée à la DIV, éventuellement accompagnée du certificat d’immatriculation.

Dès que la nouvelle plaque « rouge » est en possession du propriétaire, l’éventuelle ancienne plaque doit être renvoyée à la DIV.

Aucun contrôle technique administratif n’est requis pour la ré-immatriculation de ces véhicules au nom du même titulaire ou lors d’un transfert parent/enfant, vers l’autre époux ou vers le cohabitant légal.

Remarque : Pour procéder à un transfert de plaque, aucun passage par le contrôle technique n’est requis. Le titulaire peut toutefois, sur base volontaire, faire adapter son certificat de contrôle technique et le rapport d’identification à la nouvelle plaque d’immatriculation. Un contrôle administratif est alors effectué et comptabilisé. Dans ce cas, le certificat de contrôle technique et le rapport d’identification en cours de validité doivent être présentés. A défaut, un contrôle technique complet est effectué.