Véhicule vendu

Afin que cette information soit reprise à tous les niveaux, c’est-à-dire à la D.I.V., au Service public fédéral Mobilité et Transports, et dans tous les organismes de contrôle technique, il y a deux possibilités :

• Soit vous allez immatriculer un autre véhicule : ceci est uniquement possible s’il s’agit d’une plaque d’immatriculation au format européen débutant par un chiffre index de « 1 » à « 9 » (par exemple 1-ABC-003). S’il s’agit d’une ancienne immatriculation, celle-ci devra être radiée.
• Soit la plaque sera radiée du répertoire-matricule, pour cela vous pouvez : soit apporter votre plaque officielle, sans emballage, dans un bureau de bpost (pas un point poste), soit déposer votre plaque, sans emballage,  dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes de la DIV. La DIV ne procède plus à la radiation des plaques à ses guichets depuis le 1/11/2013. Ces boîtes sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture. Les plaques sont ensuite transportées vers le service des Radiations.

Vous recevrez ensuite par bpost un avis de radiation, que vous transmettrez à votre assureur. Soyez attentif à la bonne réception de cet avis de radiation afin d’être certain que la plaque est bien parvenue au service des Radiations.    Cet avis est la preuve que votre plaque est réellement radiée. Par la suite, si après un mois, vous n’avez pas reçu cet avis, prenez contact avec la DIV afin d’obtenir un duplicata de l’avis de radiation. Nous vous confirmons qu’il n’y a pas d’autres démarches à effectuer et que si vous avez bien reçu un avis de radiation, vous ne recevrez plus de convocation pour cette plaque.