1. Champ d’application

Le site internet visité appartient à Autosécurité S.A., ayant son siège social Avenue du Parc 33 à 4800 Verviers, enregistrée au registre des personnes morales sous le n° BE 0444.402.332.

Les présentes conditions générales d’utilisations s’appliquent à toute visite ou utilisation du site et de ses informations par un utilisateur.

En visitant ou utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Autosécurité S.A. se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment, sans notification préalable.

2. Accès et navigation

Autosécurité S.A. prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, Autosécurité S.A. ne peut offrir de garantie d’opérabilité absolue et n’est soumise qu’à une obligation de moyen.

L’utilisateur est le seul responsable des supports informatiques, des logiciels, des navigateurs et de leurs extensions, quelle que soit leur nature, qu’il utilise pour accéder au site.

Toute utilisation du site se fait, ainsi, toujours aux propres risques de l’utilisateur. Autosécurité S.A. n’est, dès lors, pas responsable des dommages pouvant résulter d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site.

Autosécurité S.A. n’est en aucun cas responsable d’une utilisation illégale ou indue du site internet ou des services accessibles via le site internet.

L’utilisateur s’engage, donc, à ne pas utiliser le site internet d’une façon contraire à celle du « bon père de famille », aux présentes conditions d’utilisation et aux lois et règlements en vigueur. 

En outre, Autosécurité S.A. se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

3. Contenu

Autosécurité S.A. accorde le plus grand soin à la conception et au maintien du site. Autosécurité S.A. ne peut, néanmoins, offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Autosécurité S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site.

De plus, les textes de réglementation présents sur ce site sont mis à disposition à titre purement informatif. Seule la version officielle de ces textes, publiée au Moniteur Belge, fait foi.

4. Liens vers d’autres sites internet

Les pages de ce site peuvent contenir des renvois vers d’autres sites. De tels liens ne signifient en aucun cas qu’il existe une relation entre Autosécurité S.A. et le site internet externe ou qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. Autosécurité S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites. Ces sites ne sont référencés que par commodité et Autosécurité S.A. ne peut garantir la qualité et/ou l’exhaustivité des informations y présentées.

L’accès et l’utilisation de tels sites s’effectuent aux propres risques et sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Autosécurité S.A. n’assume aucune obligation ou responsabilité à cet égard.

Autosécurité S.A. se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout lien à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site et des applications internet (texte, logiciel, programme, photos, éléments graphiques, images vidéo ou tout autre matériel figurant sur le site internet) est la propriété de Autosécurité S.A. et est protégé comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Autosécurité S.A., est strictement interdite.

L’utilisateur du site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial.

Aucune clause des présentes conditions, aucune opération de téléchargement ou de copie, de quelque manière que ce soit, de logiciel, d’informations et/ou de tout autre droit de Autosécurité S.A. ne peuvent être considérées comme cession intégrale ou partielle de ces droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur ou à un tiers.

Les dénominations, logos et marques qui figurent sur ce site internet et/ou sur toute autre application, notamment le logo et le nom de Autosécurité S.A. sont légalement protégés. Tout tiers ne peut utiliser ces dénominations, logos et marques sans l’autorisation écrite préalable d’Autosécurité S.A. ou de tout autre avant-droit éventuel.

6. Dispositions générales

Autosécurité S.A. se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, Autosécurité S.A. se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Autosécurité S.A. se réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès au site ou aux services associés.

La nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Autosécurité S.A. dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable de portée similaire.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les Cours et Tribunaux de Verviers sont compétents pour connaître des litiges découlant directement ou indirectement du présent Règlement.