Véhicule hors-service

Le fichier informatique sur base duquel nous éditons les convocations, nous parvient chaque mois du Service public fédéral Mobilité et Transports, dont dépend la D.I.V. Ainsi, tant que le véhicule reste immatriculé auprès de la D.I.V., la convocation vous sera envoyée.

Deux possibilités s’offrent à vous :

• Soit vous souhaitez conserver l’immatriculation de votre véhicule : le véhicule en cause devra être présenté à une station de contrôle dès sa remise en circulation, sans autre convocation.Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous circulez sur la voie publique sans être couvert par un certificat de contrôle technique valable, votre compagnie d’assurances peut, en cas d’accident, se retourner contre vous et exercer son droit de recours, ceci en vertu de l’article 25 du contrat type.109.
  D’autre part, nous vous signalons aussi que si la date d'échéance est dépassée, le prix du contrôle est majoré d'un supplément de redevance pour non-respect d'échéance, suivant le tarif en vigueur. Ce montant varie selon le retard. Pour plus d’informations, voir le barème des redevances (Tarifs). De plus, vous serez privé du droit à prétendre à l’éventuel bonus sur la validité du certificat.
• Soit vous ne souhaitez plus mettre en circulation ce véhicule, il y a lieu de le désimmatriculer. Si vous allez immatriculer un autre véhicule : ceci est uniquement possible s’il s’agit d’une plaque d’immatriculation au format européen débutant par un chiffre index de « 1 » à « 9 » (par exemple 1-ABC-003).
  S’il s’agit d’une ancienne immatriculation, celle-ci devra être radiée. Si vous ne souhaitez pas immatriculer un autre véhicule, la plaque sera radiée du répertoire-matricule, pour cela vous pouvez :
  • - Soit apporter votre plaque officielle, sans emballage, dans un bureau de bpost (pas un point poste) ;
  • - Soit déposer votre plaque, sans emballage,  dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes de la DIV. La DIV ne procède plus à la radiation des plaques à ses guichets depuis le 1/11/2013.  Ces boîtes sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture.  Les plaques sont ensuite transportées vers le service des Radiations.

Ensuite, vous recevrez par bpost un avis de radiation, que vous transmettrez à votre assureur.  Soyez attentif à la bonne réception de cet avis de radiation afin d’être certain que la plaque est bien parvenue au service des Radiations.  Cet avis est la preuve que votre plaque est réellement radiée et que l’information est reprise à tous les niveaux, c’est-à-dire à la D.I.V., au Service public fédéral Mobilité et Transports, et dans tous les organismes de contrôle technique.  Par la suite, si après un mois, vous n’avez pas reçu cet avis, prenez contact avec la DIV afin d’obtenir un duplicata de l’avis de radiation.