Autobus
#Contrôle périodique
Afin d’augmenter la sécurité routière, votre autobus/autocar est soumis à un contrôle technique trimestriel.
Obtenez une extension de la validité de votre certificat de contrôle technique à 6 mois, grâce au système de bonus.
Si un certificat vert vous est délivré à l’issue du contrôle périodique complet (donc pas en revisite) et si les éléments vitaux de sécurité sont en ordre, vous pourrez bénéficier d’un doublement de validité.
Les autobus et autocars non équipés d’un ralentisseur doivent subir un essai de freinage tous les 3 mois et ne peuvent donc pas prétendre au bonus.
#Revisite
Si votre véhicule a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une visite complémentaire doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.
ATTENTION
Veillez à présenter votre véhicule dans le délai mentionné sur votre certificat de contrôle technique ! Si ce délai est dépassé de 1 mois, un nouveau contrôle complet devra être effectué.
#Contrôle administratif
Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, seuls les documents du véhicule doivent être présentés pour un contrôle administratif afin de faire compléter et valider le formulaire de demande d’immatriculation.
Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter le véhicule au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
#Contrôle d'immatriculation
Immédiatement après immatriculation d’un véhicule neuf, et avant sa mise en circulation, vous devez le présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
S’il s’agit d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Seuls les documents du véhicule doivent être présentés au contrôle technique pour faire compléter et valider la demande d’immatriculation.
Après immatriculation, vous devrez à nouveau présenter votre véhicule pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes :
- Tare
- Masse maximale autorisée et technique (MMA et MTA)
- Masse maximale autorisée du train
- Type d’accouplement éventuel
- Masses tractables (en cas de présence d’un accouplement)
- Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par le véhicule)
- Nombre de places réglementaires
#Contrôle de qualité
Lors du contrôle de votre autocar, vous avez la possibilité de demander un contrôle de qualité en vue de l’attribution d’une classification à votre autocar. A l’issue du contrôle, vous recevez un document de classification avec une validité de 1 an, ainsi que deux rapports de contrôle qualité. Le document de classification et un des deux exemplaires du rapport sont à transmettre à la FBAA.
#Contrôle LPG / CNG
Votre véhicule est propulsé au LPG (gaz de pétrole liquéfié) ou au CNG (gaz naturel comprimé) ? N’oubliez pas qu’il est alors soumis, en plus du contrôle technique de base, à un contrôle LPG/CNG spécifique.
En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, l’installation sera vérifiée lors de la première visite.
Si vous équipez votre véhicule d’une installation LPG/CNG ultérieurement, il devra être représenté pour un contrôle partiel. Dans ce cas, un pesage sera également effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.
ATTENTION
L’installation d’un équipement LPG/CNG doit être effectuée dans un atelier agréé, par un installateur agréé.
A l’issue du contrôle, et pour autant que votre installation satisfait aux normes de sécurité et d’installation, une vignette sera collée sur le pare-brise de votre véhicule.
Un contrôle du démontage devra être effectué ainsi qu’une régularisation administrative afin d’en informer le Service Public Fédéral des finances. De plus, un pesage doit être effectué et un nouveau rapport d’identification doit être rédigé.
ATTENTION
Si une ou plusieurs défectuosités sont signalées au niveau de l’équipement LPG/CNG, sous la dénomination ‘réparation’ ou ‘régularisation avec revisite’, vous ne pourrez plus utiliser votre véhicule tant que la réparation n’aura pas été effectuée; même si, dans l’ensemble, le véhicule est en bon état et qu’il est, entre-temps, propulsé à l’aide de la seule essence.
#Dispositif d'accouplement (attache-remorque)
Vous venez d’équiper votre véhicule d’un dispositif d’accouplement? N’oubliez pas que celui-ci doit également faire l’objet d’un contrôle :
En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, le dispositif d’accouplement sera contrôlé lors de la première visite. Les masses tractables du véhicule seront renseignées sur le rapport d’identification délivré.
Si vous faites placer un dispositif d’accouplement après immatriculation, il appartiendra à l’installateur ou à vous-même de présenter spontanément votre véhicule au contrôle. Un contrôle complet (contrôle de base + vérification du dispositif d’accouplement et de sa fixation + pesage) sera effectué. Vous recevrez un nouveau certificat de contrôle technique ainsi qu’un nouveau rapport d’identification.
ATTENTION
La présence du dispositif d’accouplement complet, monté et fixé, est obligatoire lors du contrôle périodique, sinon un certificat rouge avec une validité limitée à 15 jours vous sera délivré.
Un pesage est effectué et un nouveau rapport d’identification est rédigé.
#Transformations / Tuning
A partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre véhicule, vous devez le présenter au contrôle technique afin de vérifier si vous pouvez vous déplacer en toute sécurité.
Si la transformation est de nature à influencer la tare du véhicule, un pesage devra également être effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.
#Contrôle d'un véhicule importé
Pour plus d’informations nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087.57.20.30
Depuis le 1er avril 2019, il est possible d’immatriculer les véhicules importés de l’UE via WebDIV.
Cette procédure n’est admise que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
1. Votre véhicule doit faire partie des catégories M, N, O.
M : voitures et bus
N : camionnettes, camions
O : remorques et semi-remorques
Les catégories T, C, R et S (tracteurs agricoles, véhicules chenillés et remorques agricoles) sont exclues.
2. Le N° de châssis doit être composé de 17 caractères.
3. Votre véhicule doit ensuite être dédouané. Présentez-vous au bureau de douane le plus proche avec les documents du véhicule ainsi que la facture d’achat.
4. Vous devez procéder au pré-enregistrement de votre véhicule. Rendez-vous sur le site SPF Mobilité et Transports et munissez-vous de votre carte d’identité électronique.
Si toutes ces étapes ont été effectuées dans l’ordre, l’immatriculation peut être effectuée directement via l’assureur.
#Contrôle après accident (camions, autobus / autocar, remorques)
Lorsque votre véhicule a subi un accident, il peut être soumis, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre véhicule peut être remis en circulation sans mettre en péril la sécurité de ses occupants ainsi que des autres usagers de la route.
A l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de contrôle technique, indiquant les éventuelles défectuosités.
ATTENTION
Un contrôle après accident ne modifie en aucun cas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.
Ce contrôle peut tenir lieu de contrôle périodique s’il est effectué endéans la période de 1 mois avant la date de référence.