Remorques
#Contrôle périodique
Les remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) n’excède pas 750 kg sont exemptes de tout contrôle technique.
ATTENTION
Le dispositif d’accouplement de votre véhicule est cependant soumis au contrôle technique. Pour plus d’informations à ce sujet, sélectionnez le type de véhicule tracteur ci-dessus.
Les remorques ayant une masse maximale autorisée (MMA) entre 750 kg et 3500 kg sont soumises à un contrôle technique annuel dès leur mise en circulation. Votre remorque doit donc être présentée spontanément après son immatriculation.
Pour les remorques de camping, les remorques à bateau et les remorques à planeur, la périodicité de base entre les contrôles périodiques est de 2 ans.
Les (semi-)remorques dont la MMA est supérieure à 3,5 T sont soumises à un contrôle technique annuel dès leur mise en circulation. Votre remorque doit donc être présentée spontanément après son immatriculation.
Votre (semi)-remorque est destinée au transport ADR ? Cliquez ici.
#Revisite
Si votre remorque a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une visite complémentaire doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.
ATTENTION
Veillez à présenter votre remorque dans le délai mentionné sur votre certificat de contrôle technique ! Si ce délai est dépassé de 2 mois, un nouveau contrôle complet devra être effectué.
Si votre (semi-)remorque a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une visite complémentaire doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.
ATTENTION
Veillez à présenter votre (semi-)remorque dans le délai mentionné sur votre certificat de contrôle technique ! Si ce délai est dépassé de 2 mois, un nouveau contrôle complet devra être effectué.
#Contrôle administratif
Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, seuls les documents de la remorque doivent être présentés pour un contrôle administratif afin de faire compléter et valider le formulaire de demande d’immatriculation.
Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter la remorque au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, seuls les documents de la (semi-)remorque doivent être présentés pour un contrôle administratif afin de faire compléter et valider le formulaire de demande d’immatriculation.
Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter la (semi-)remorque au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
#Contrôle d'immatriculation
Immatriculation d’une remorque neuve
Immédiatement après immatriculation d’une remorque neuve, et avant sa mise en circulation, vous devez la présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
Immatriculation d’une remorque d’occasion
S’il s’agit d’une immatriculation d’une remorque d’occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Seuls les documents de la remorque doivent être présentés au contrôle technique pour faire compléter et valider la demande d’immatriculation.
Après immatriculation, vous devrez à nouveau présenter votre remorque pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
Rapport d’identification
A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes :
- Tare
- Masse maximale autorisée (MMA)
- Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par la remorque)
- Type d’accouplement
Immatriculation d’une (semi-)remorque neuve
Immédiatement après immatriculation d’une (semi-)remorque neuve, et avant sa mise en circulation, vous devez la présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
Immatriculation d’une (semi-)remorque d’occasion
S’il s’agit d’une immatriculation d’une (semi-)remorque d’occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Seuls les documents de la (semi-)remorque doivent être présentés au contrôle technique pour faire compléter et valider la demande d’immatriculation.
Après immatriculation, vous devrez à nouveau présenter votre (semi-)remorque pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
Rapport d’identification
A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes :
- Tare
- Masse maximale autorisée (MMA)
- Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par la (semi-)remorque)
- Type d’accouplement
#Transformations / Tuning
A partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre remorque, vous devez la présenter au contrôle technique.
Si la transformation est de nature à influencer la tare de la remorque, un pesage devra également être effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.
A partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre (semi-)remorque, vous devez la présenter au contrôle technique.
Si la transformation est de nature à influencer la tare de la (semi)remorque, un pesage devra également être effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.
#Contrôle d'un véhicule importé
Depuis le 1er avril 2019, il est possible d’immatriculer les véhicules importés de l’UE via WebDIV.
Cette procédure n’est admise que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
1. Votre véhicule doit faire partie des catégories M, N, O.
M : voitures et bus
N : camionnettes, camions
O : remorques et semi-remorques
Les catégories T, C, R et S (tracteurs agricoles, véhicules chenillés et remorques agricoles) sont exclues.
2. Le N° de châssis doit être composé de 17 caractères.
3. Votre véhicule doit ensuite être dédouané. Présentez-vous au bureau de douane le plus proche avec les documents du véhicule ainsi que la facture d’achat.
4. Vous devez procéder au pré enregistrement de votre véhicule. Rendez-vous sur le site SPF Mobilité et Transports et munissez-vous de votre carte d’identité électronique.
Si toutes ces étapes ont été effectuées dans l’ordre, l’immatriculation peut être effectuée directement via l’assureur.
Depuis le 4 février 2019, la vignette 705 de la douane est remplacée par une information électronique « e-705 ». Cette dernière est transmise directement aux services de la DIV. La demande d’immatriculation est, quant à elle, délivrée uniquement par le contrôle technique.
Contrôle d’homologation
Pour les remorques déjà immatriculées dans un autre Etat membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro d’agréation européen, le certificat de conformité européen (certificate of conformity (COC)) n’est pas exigé. Ces remorques sont donc exemptées du contrôle d’homologation et peuvent directement être présentées pour un contrôle administratif, dans toutes nos stations.
Toutes les autres remorques doivent être munies d’un certificat de conformité belge ou européen. Le cas échéant, vous pouvez obtenir ce dernier auprès de l’importateur officiel de la marque ou à l’issue d’un contrôle spécial d’homologation dans une station de contrôle technique habilitée à cette fin.
Pour plus d’informations sur ce type de contrôle, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.
Pour prendre rendez-vous (obligatoire pour cette procédure), appelez le 087/39.39.49.
Contrôle administratif
En cas de changement de propriétaire, un contrôle administratif doit ensuite être effectué. La prise de rendez-vous n’est pas possible pour ce type de contrôle. Veuillez vous présenter spontanément dans la station de votre choix.
Pour autant que les documents de votre remorque soient en ordre de contrôle technique, une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra, ensuite, y apposer son cachet et introduire votre demande d’immatriculation auprès de la D.I.V.
Pour l’immatriculation d’une remorque neuve ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle administratif n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font alors auprès de votre assureur.
Contrôle après immatriculation
Après immatriculation, vous devez de nouveau présenter votre remorque au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
Depuis le 4 février 2019, la vignette 705 de la douane est remplacée par une information électronique « e-705 ». Cette dernière est transmise directement aux services de la DIV. La demande d’immatriculation est, quant à elle, délivrée uniquement par le contrôle technique.
Contrôle d’homologation
Pour les remorques déjà immatriculées dans un autre Etat membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro d’agréation européen, le certificat de conformité européen (certificate of conformity (COC)) n’est pas exigé. Ces remorques sont donc exemptées du contrôle d’homologation et peuvent directement être présentées pour un contrôle administratif.
Toutes les autres remorques doivent être munies d’un certificat de conformité belge ou européen. Le cas échéant, vous pouvez obtenir ce dernier auprès de l’importateur officiel de la marque ou à l’issue d’un contrôle spécial d’homologation dans une station de contrôle technique habilitée à cette fin.
Pour plus d’informations sur ce type de contrôle, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.
Pour prendre rendez-vous (obligatoire pour cette procédure), appelez le 087/39.39.49.
Contrôle administratif
En cas de changement de propriétaire, un contrôle administratif doit ensuite être effectué. La prise de rendez-vous n’est pas possible pour ce type de contrôle. Veuillez vous présenter spontanément dans la station de votre choix.
Pour autant que votre remorque soit en ordre de contrôle technique, une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra, ensuite, y apposer son cachet et introduire votre demande d’immatriculation auprès de la D.I.V.
Pour l’immatriculation d’une remorque neuve ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle administratif n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font alors auprès de votre assureur.
Contrôle après immatriculation
Après immatriculation, vous devez de nouveau présenter votre remorque au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
#Contrôle ADR
Les (semi-)remorques destinées au transport ADR sont soumises à un contrôle technique de base trimestriel ainsi qu’à un contrôle spécifique annuel. A l’issue de ce contrôle spécifique, et pour autant que votre (semi-)remorque satisfasse aux normes, vous recevrez un certificat d’agrément ADR avec une validité de 1 an. Le certificat d’agrément ADR n’est valable que s’il est accompagné d’un certificat de contrôle technique en cours de validité.
ATTENTION
Si votre (semi-)remorque se voit délivrer une ‘interdiction de transport ADR’, vous pouvez continuer à utiliser votre véhicule à condition de ne pas transporter de produits dangereux. Les manquements doivent cependant être réparés avant de pouvoir reprendre le transport ADR.
Obtenez une extension de la validité de votre certificat de contrôle technique à 6 mois, grâce au système de bonus.
Si un certificat vert vous est délivré à l’issue du contrôle périodique complet (donc pas en visite complémentaire) et les éléments vitaux de sécurité sont en ordre, vous pourrez bénéficier d’un doublement de validité.
#Contrôle après accident (camions, autobus / autocar, remorques)
Lorsque votre remorque a subi un accident, elle peut être soumise, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre remorque peut être remise en circulation en toute sécurité.
A l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de contrôle technique, indiquant les éventuelles défectuosités.
ATTENTION
Un contrôle après accident ne modifie en aucun cas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.
Ce contrôle peut tenir lieu de contrôle périodique s’il est effectué endéans la période de 2 mois avant la date de référence.
Lorsque votre (semi-)remorque a subi un accident, elle peut être soumise, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si celle-ci peut être remise en circulation en toute sécurité.
A l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de contrôle technique, indiquant les éventuelles défectuosités.
ATTENTION
Un contrôle après accident ne modifie en aucun cas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.
Ce contrôle peut tenir lieu de contrôle périodique s’il est effectué endéans la période de 1 mois avant la date de référence.