Conducteur

Le contrôle n’est pas nominatif, toute personne peut se présenter à l’inspection automobile avec un véhicule pour autant qu’elle soit en possession des documents requis.

Exception : lors d’une présentation sous plaques commerciales la personne qui présente le véhicule doit pouvoir prouver qu’elle fait partie de l’entreprise (garage). Pour le modèle de déclaration cliquez ici.