Premières voitures : ce que vous devez savoir

Votre permis en poche, vous songez à acquérir votre propre voiture ? Nouveau véhicule, voiture d’occasion ou encore auto de vos parents…

Nous vous proposons un aperçu des formalités à accomplir avant de prendre la route.

En route avec votre nouvelle voiture

Tout véhicule doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être immatriculé dans la base de données de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (D.I.V.). Pour plus d’informations sur les démarches à suivre lors de l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez consultez le site du SPF Mobilité et Transports.

Et pourquoi pas une voiture d’occasion ?

Quelles garanties ?
Si vous optez pour une voiture d’occasion, sachez, qu’en principe, c’est le vendeur qui doit présenter la voiture au contrôle technique. N’achetez donc jamais une voiture d’occasion qui n’aurait pas passé un contrôle technique en vue de la vente.

Afin de pouvoir prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule, exigez systématiquement que le vendeur vous remette un acte ou une facture de vente. Ce document peut être manuscrit, mais doit obligatoirement mentionner une identification claire du véhicule (Marque, modèle, année, n° de châssis et kilométrage), ainsi que le prix de vente. Nous vous conseillons également d’examiner attentivement l’état du véhicule et de réaliser un essai routier, préalablement à tout achat.

Et si le véhicule présente des défauts après une courte durée ?
D’un point de vue juridique, l’acheteur ne se retrouve pas désarmé face au vendeur, que celui-ci soit professionnel, ou particulier.

Le vendeur est tenu de garantir le bien vendu contre tout vice (défauts). En cas de problème, il est important, avant toute autre action, d’entrer en contact avec le vendeur afin de lui expliquer clairement la situation et d’envisager une solution amiable. Un courrier de mise en demeure peut également être envoyé en cas de réticence, ou de mauvaise foi.

Si la situation n’est toujours pas résolue, une action en justice peut être envisagée à l’égard du vendeur. Renseignez-vous auprès de votre assureur, de la protection juridique ou d’un avocat.

Quels documents ?
En plus de l’acte de vente, le vendeur doit également vous remettre les documents suivants :

• Certificat de visite. Pour autant qu’il soit en règle et si le véhicule est âgé de moins de 3 ans, le certificat est valable jusqu’à son 4ème anniversaire. Si le véhicule a plus de 4 ans, la date de validité figurera sur le certificat de visite.
• Rapport occasion. Ce document vous informe de l’état général du véhicule
• Demande d’immatriculation. Elle a une validité de 2 mois à partir de la date de réalisation du contrôle.
• Car-Pass. Obligatoire, il offre une traçabilité et garantie du kilométrage.

Quelles démarches ?
Ça y est, vous êtes l’heureux nouveau propriétaire du véhicule ? Vous devez l’immatriculer dès à présent auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Votre assureur vous assistera dans cette démarche.

Merci maman, merci papa

Le saviez-vous ? Il est également possible d’effectuer le transfert d’un véhicule et de sa plaque d’un parent vers son enfant.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous chez votre assureur, muni des documents suivants (éventuellement disponibles auprès de votre administration communale) :
• Le certificat d'immatriculation du véhicule
• Un extrait d'acte de naissance

Retrouvez toutes ces informations et bien d’autres sur notre site internet www.autosecurite.be.